Le responsable des traitements est la société BERNARD INDUSTRIE, société par actions simplifiée, enregistrée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 629 803 438, située 65 Avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :

– les données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de Siret, numéro d’identification intracommunautaire) ;

– les données commerciales (exemples : échanges avec le service clientèle, données nécessaires à la réalisation de statistiques) ;

– les données de facturation, impayés (exemples : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ; 

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. En cas d’absence d’astérisque, les informations demandées ne sont pas obligatoires. 

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées. 

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

– dans le cadre de l’exécution d’une commande ;

– à des fins d’intérêt légitime ; 

– sur le fondement de votre consentement ; 

– dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : 

– la gestion, le traitement et le suivi de vos commandes ; 

– la gestion de la relation avec vous, la communication téléphonique ou écrite dans le cadre d’une assistance technique et/ou commerciale ; 

– la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ; 

– les opérations pour la réalisation de campagnes d’information et prospection commerciale ; 

– l’amélioration et optimisation de la qualité de nos services et de notre site ; 

– la gestion de la facturation, de la lutte contre la fraude et du recouvrement en cas d’impayés ; 

– les statistiques, les analyses et les mesures d’audience ; 

– les enquêtes de satisfaction sur nos services.

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Par défaut, vos données ne sont pas conservées au-delà de 10 ans. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent. 

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :

– les services internes de BERNARD INDUSTRIE; 

– les services chargés des opérations administratives et comptables; 

– les services du comptable ou des établissements bancaires, financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement; 

– les services de l’Etat habilités à exercer une tutelle ou un contrôle en la matière. 

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent. 

Vos droits concernant vos données personnelles sont les suivants :

– droit d’accès ; 

– droit d’interrogation ; 

– droit de rectification ; 

– droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution de vos commandes ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ; 

– droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ; 

– droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ; 

– droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ; 

– droit à la portabilité de vos données personnelles. 

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. 

Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles. 

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant : 

– par email dpo@bernard-industrie.fr ; ou 

– par courrier : BERNARD INDUSTRIE S.A.S., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 65 Avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES 

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 

– par email dpo@bernard-industrie.fr ; ou

– par courrier : BERNARD INDUSTRIE S.A.S., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 65 Avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.